Comprendre la révision et extension du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur à Strasbourg / Immobilier

Strasbourg (Bas-Rhin).

Le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est le document qui fixe les règles d'urbanisme particulières qui s'appliquent au secteur sauvegardé. Il s'inscrit dans une démarche d'urbanisme croisant les préoccupations patrimoniales avec l'évolution et l'attractivité de la ville.
Il est le seul document d'urbanisme permettant de protéger les intérieurs d'immeubles et de fixer des prescriptions quant aux travaux.

La procédure qui va permettre la révision du PSMV de la zone Sud de la Grande-Île et son extension à la partie Nord de la Grande-Île et au coeur de la Neustadt est engagée et va apporter quelques changements aux habitants des secteurs concernés.

Afin de permettre la compréhension des enjeux de cette procédure et l'expression des avis de l'ensemble des Strasbourgeois, l'Etat et la Communauté urbaine de Strasbourg mettent à disposition, pendant toute la durée de la démarche, une exposition et un registre dans le Hall d'accueil du centre administratif (au niveau de la maquette)

Ce projet de révision et d'extension est élaboré conjointement par l'Etat et la Communauté urbaine de Strasbourg, compétente en matière d'urbanisme, à laquelle s'associe la Ville de Strasbourg.

Le PSMV sera le document d'urbanisme de référence en matière du droit du sol. De plus, au terme de la procédure, le statut de « secteur sauvegardé » confèrera également des avantages fiscaux aux propriétaires qui souhaiteront entreprendre des opérations de rénovation.

Obligations
Toutes les autorisations d'urbanisme et de travaux doivent être soumises à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dès le début de la procédure de révision-extension, c'est-à-dire depuis le 21 novembre 2011.

Avantages
-Des avantages financiers peuvent être accordés sous certaines conditions pour la réalisation de travaux de restauration ou de réhabilitation d'immeubles existants dans le périmètre en révision (Sud de la Grande-Île).

-Ouverture du droit au bénéfice de la Loi Malraux : production possible de logements locatifs si restauration complète de l'immeuble. Cet avantage sera étendu au nouveau périmètre dès l'approbation du PSMV en 2018.

- La Ville de Strasbourg subventionne déjà les ravalements d'immeubles du secteur sauvegardé actuel et étendra cette aide au secteur étendu courant 2012

Prochaines étapes du calendrier
- mi-2012 Désignation du bureau d'études sur appel d'offre/Signature du protocole d'Accord Etat-CUS
- 2012-2015 Conception conjointe par l'Etat et la CUS du PSMV
- 2016-2017 Concertations et enquête publique pouvant entrainer des modifications du projet
- 2017-2018 Approbation du PSMV



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